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En France, les revenus du capital sont le plus souvent imposé à la flat tax (30 %) ou bien, si cela est plus avantageux pour vous, au barème progressif de l'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux. Cependant, quelques enveloppes permettent de faire l'impasse, partiellement, voire totalement, sur la taxation. Découvrez dans cet article 3 types de supports à la fiscalité particulièrement avantageuse qui permettent de valoriser un capital sans voir ses gains ponctionnés à la sortie.
Livret A, LDDS, LEP et livret jeunes : les livrets bancaires sans risques de l'épargne réglementée
Les livrets de l'épargne réglementée affichent des rendements peu attractifs, inférieurs à l'inflation pour le livret A et le LDDS dont le taux d'intérêt est depuis le 1er février 2020 de 0,5 %. Le LEP, sous conditions de revenus, affiche lui un taux d'intérêt de 1 %. Les livrets jeunes proposent aux des taux très variables qui ne peuvent être inférieurs à 0,5 % et se situent le plus souvent aux alentours des 1 %. La rémunération est faible, on le voit. Elle est cependant contrebalancée par un avantage majeur : l'exonération totale de taxation des gains. Cela signifie que les intérêts produits par votre livret ne sont pas imposés sur la plus-value et qu'ils sont également exonérés de prélèvements sociaux.
Comme il s'agit de placements à capital garanti, vous êtes sûrs, à tout moment de retrouver l'intégralité des sommes versées, ainsi que les gains engrangés chaque année, sans avoir à régler une quelconque imposition qui viendrait amoindrir la performance de ce placement.
PEA : le plan d'épargne en actions pour investir en Bourse
Le plan épargne en actions, créé en 1992 avec l'ambition de développer l'actionnariat populaire, est une enveloppe permettant de loger des titres pour investir sur les marchés boursiers avec un cadre fiscal particulièrement avantageux. En effet, au-delà de 5 ans de détention du plan, les gains sont exonérés d'impôts sur les plus-values. Les prélèvements sociaux (17,2 %) restent cependant dus. Mais on est bien loin de l'imposition au prélèvement forfaitaire unique à 30 % en vigueur sur les revenus du capital auquel est soumis le compte-titres ! En contrepartie, il n'est pas possible de détenir n'importe quel titre sur son PEA . Sont éligibles à ce support seulement les titres de sociétés dont le siège social est situé en Union européenne ou dans un autre État faisant partie de l'Espace économique européen (EEE) et ayant conclu avec la France une convention fiscale. Mais certains fonds traditionnels et certains ETF éligibles au PEA permettent de contourner cette disposition et d'investir sur les marchés financiers partout sur le globe en profitant du cadre fiscal particulièrement avantageux du plan d'épargne en actions. Attention tout de même, ces investissements ne sont pas garantis en capital et une exposition sur les marchés boursiers induit une certaine volatilité, les cours fluctuant à la hausse comme à la baisse. Pour réduire le risque, il est conseillé de disposer d'un horizon de placement moyen-long terme, en adéquation d'ailleurs avec les 5 ans de détention minimum nécessaires pour profiter de l'avantage fiscal du PEA.
FCPR, FIP et FCPI : les fonds d'investissement dans le non coté
Plus risqués, mais aussi potentiellement plus rémunérateurs, avec une période de blocage des fonds allant de 6 à 10 ans le plus souvent (5 au minimum pour profiter de l'avantage fiscal), les fonds d'investissement dans le non coté que sont les FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques), FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) et FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) permettent une exonération totale de l'impôt sur le revenu sur les éventuelles plus-values.
Notez que les FIP et FCPI permettent en plus à l'investisseur de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 25 % à la souscription (dans une limite d'investissement de 12 000 euros pour une personne seule et 24 000 euros pour un couple) et la réduction va jusqu'à 38 % pour l'investissement dans les FIP Corse et Outre-mer lorsque l'actif du fonds est intégralement investi en titres éligibles.
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